Conditions d'utilisation

 

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Service définissent les règles relatives à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site ainsi que les conditions applicables aux achats effectués auprès de notre boutique en ligne.

Toute utilisation du site ou validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Ces conditions sont établies conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions pertinentes du Code civil français.

2. Accès Au Site Et Responsabilités De L’Utilisateur

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet compatible.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations françaises applicables ainsi qu’aux présentes conditions.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors :

• De la navigation et de l’utilisation du site
• De la création d’un compte, lorsque applicable
• De la validation, du paiement et du suivi des commandes

Toute information incorrecte pouvant affecter le traitement d’une commande relève de la responsabilité de l’utilisateur.

3. Disponibilité Du Site Et Limitation De Responsabilité

Notre boutique met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en cas :

• D’opérations de maintenance
• De mises à jour techniques
• De problèmes liés aux réseaux Internet ou aux services tiers

Notre boutique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une interruption temporaire du fonctionnement du site
• D’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur
• D’événements indépendants de notre volonté

4. Produits, Descriptions Et Disponibilité

Les produits proposés sur notre boutique sont présentés avec des informations destinées à permettre aux clients de prendre une décision d’achat éclairée.

Les photographies, dimensions, couleurs et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après confirmation de commande, notre boutique informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution appropriée conformément à la réglementation applicable.

Les prix affichés au moment de la commande comprennent les taxes applicables conformément aux règles fiscales françaises en vigueur.

5. Commandes Et Conditions De Paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations relatives à sa commande puis procède au paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa
• Mastercard
• Discover
• Diners Club
• JCB

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la validation de la commande.

La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception de la confirmation complète du paiement.

Notre boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié au paiement, de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes.

6. Expédition Et Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

Date limite de traitement

• Les commandes passées avant 16:30 sont traitées le jour même
• Les commandes passées après 16:30 sont traitées le jour ouvrable suivant
• En cas de jour férié officiel en France, le traitement débutera le prochain jour ouvrable

Le délai estimé de livraison est généralement compris entre 6 et 15 jours ouvrables après expédition.

Les frais d’expédition sont appliqués selon les conditions suivantes :

• Commandes inférieures à 100 € : frais d’expédition de 10 €
• Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison offerte

Une étiquette de retour est incluse directement dans le colis livré au client lorsque celle-ci est nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

7. Annulation De Commande

Une demande d’annulation peut être acceptée uniquement lorsque les conditions suivantes sont respectées :

• La demande est envoyée dans un délai maximum de 48 heures après confirmation de la commande
• La commande n’a pas encore été expédiée

Toute commande déjà expédiée ne peut plus être annulée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

8. Retours Et Remboursements

Pour des raisons liées à notre organisation logistique, notre boutique ne propose pas de service d’échange ou de remplacement de produit.

Le client peut demander un retour dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

Le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

• Produit inutilisé et conservé dans son état d’origine
• Présence de l’emballage d’origine ainsi que des accessoires complets
• Absence de dommage, de modification ou de détérioration

Après réception et inspection du produit retourné :

• Le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande
• Le délai d’apparition des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

9. Protection Des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et contenus numériques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, utilisation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

11. Droit Applicable Et Résolution Des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou aux commandes effectuées auprès de notre boutique, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales françaises applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter notre boutique :

Email: assist@casaupmart.com
Téléphone: +81 (709) 302 91 22
Adresse: 1-1-1 MIKUMARI, FUCHU-CHO, AKI-GUN, HIROSHIMA-KEN 735-0027, JAPON
Heures de service: lundi–vendredi, 08:30–16:30
Zone de livraison: France