Conditions d'utilisation

 

1. Objet Et Champ D’utilisation

Les présentes Conditions générales de service définissent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site ainsi que les conditions applicables aux commandes de produits proposées par notre boutique.

L’utilisation du site et la validation d’une commande impliquent l’acceptation complète des présentes conditions conformément au Code de la consommation français, à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux dispositions du Code civil français.

2. Accès Au Site Et Obligations De L’utilisateur

L’accès au site est autorisé à toute personne disposant d’une connexion Internet.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois françaises en vigueur.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude et de la véracité des informations transmises lors :

• De l’utilisation du site
• De la création, de la confirmation et du suivi des commandes

3. Fonctionnement Du Site Et Responsabilité

Notre boutique met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir lors d’opérations techniques, de maintenance ou de mise à jour.

Notre boutique ne pourra pas être tenue responsable dans les situations suivantes :

• Interruptions temporaires du site
• Utilisation incorrecte du site par l’utilisateur

4. Produits, Informations Et Disponibilité

Les produits sont présentés avec des descriptions destinées à fournir des informations claires aux utilisateurs.

Les images et descriptions des produits sont fournies à titre informatif.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les prix affichés au moment de l’achat incluent les taxes applicables conformément à la réglementation fiscale française.

5. Commandes Et Paiement

Le paiement doit être effectué au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Visa
• Mastercard
• Discover
• Diners Club
• JCB

Le client doit sélectionner le moyen de paiement souhaité puis fournir les informations demandées.

La commande sera considérée comme confirmée uniquement après validation complète du paiement.

6. Expédition Et Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

Date Limite De Traitement

• Les commandes passées avant 16:30 sont traitées le jour même
• Les commandes passées après 16:30 seront traitées le jour ouvrable suivant
• Lors d’un jour férié officiel en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant

Le délai estimé de livraison est de 6 à 15 jours ouvrables après expédition.

Les frais d’expédition sont appliqués selon les conditions suivantes :

• Commandes inférieures à 100 € : frais d’expédition de 10 €
• Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison offerte

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis remis au client.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

7. Annulation Des Commandes

L’annulation d’une commande est possible uniquement dans les situations suivantes :

• La demande doit être envoyée dans un délai maximal de 48 heures après confirmation de la commande
• La commande ne doit pas avoir été expédiée
• Les commandes déjà expédiées ne peuvent plus être annulées

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

8. Retours Et Remboursements

Pour des raisons d’organisation logistique, notre boutique ne propose pas de service de remplacement de produit.

Le client peut demander un retour dans un délai maximal de 30 jours après réception de la commande.

Le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

• Produit non utilisé et conservé dans son état d’origine
• Présence de l’emballage d’origine et des accessoires complets
• Absence de détérioration ou de modification

Après réception et vérification du produit retourné :

• Le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables
• Le délai de réception des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

9. Données Personnelles Et Confidentialité

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphiques et logos, bénéficie de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

11. Législation Et Résolution Des Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément au Code de la consommation français.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter notre boutique :

Email: assist@casaupmart.com
Téléphone: +81 (709) 302 91 22
Adresse: 1-1-1 MIKUMARI, FUCHU-CHO, AKI-GUN, HIROSHIMA-KEN 735-0027, JAPON
Heures de service: lundi–vendredi, 08:30–16:30
Zone de livraison: France